Connaitre le droit de faire des photos et les legislations - Antoine Garric

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LEGISLATION

Le stage va tenter de vous donner des repères dans une législation française assez complexe au niveau des droits en photographie, en vous expliquant quelques principes de base et avec des illustrations sur des cas concrets.

Débutant

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Descriptif de la formation

Les photographes et en particulier les photographes de rue se posent des questions à propos des contraintes juridiques de leur activité :

Ai-je le droit de faire librement des photos, dans quel cas dois-je avoir une autorisation ? Ai-je le droit de publier une photo, dans quel cas dois-je avoir une autorisation ? Quel est le risque encouru en cas de publication sans autorisation. Comment protéger mes photos.

Dates des futures sessions

Nos intervenants

Antoine GARRIC

Programme

La photo et le droit, photo de rue : droit de faire des photos, droit de publier des photos.

• Introduction, présentation
• Législation et jurisprudence : antagonisme entre liberté d’expression et droit à la vie privée.
• Peut-on photographier librement, dans un lieu public ou dans un lieu privé ? L’exemple de Paris, auprès de qui obtenir une autorisation ?
• Peut-on photographier librement les personnes et les enfants ?
• Peut-on photographier les œuvres d’art ou les monuments ? Question des droits d’auteurs des créateurs de notre sujet.
• Que peut-on publier librement ? Dans quel cas faut-il une autorisation ? Comment l’obtenir, et sous quelle forme ?
• Que risque-t-on lors d’une publication sans autorisation ? Exemples de jurisprudence.
• Quelles sont les choses formellement interdites.
• Protection des droits d’auteur du photographe.
• Qu’est-ce qu’un auteur ?
• Comment protéger ses images lors d’une publication sur Internet ou les réseaux sociaux ?
• Durées des droits d’auteurs.
• Le cas des tirages d’art.
• Faut-il un statut professionnel pour vendre des images.